CGV

Mentions légales et conditions générales de vente

Mentions légales

Raison sociale : Vallon des Opilias
Société par actions simplifiée au capital de 100 000€
Siège social au 425 Chemin des Roches, 26290 Donzère, France

R.C.S. : Romans 518 839 352

Directeur de la publication : Laurent Dreyfus-Schmidt

Ce site est hébergé par :

SARL FORLINI – BARATIER & ASSOCIES au capital de 1500 €
78 Rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris
contact@forba.net

Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les termes et les conditions auxquels la Société Vallon des Opilias propose et vend ses produits à ses clients par le biais de sa boutique virtuelle. Les présentes CGV s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet www.baumesdesanges.fr et portant sur les produits commercialisés par la société Vallon des Opilias, et prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Vallon des Opilias, ces sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Vallon des Opilias se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Vallon des Opilias jusqu'au paiement complet du prix.

 

Article 3 : Commandes

Toute commande passée sur le site Internet www.baumesdesanges.fr suppose l'adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

La société Vallon des Opilias se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

Article 4 : Livraison

Les commandes peuvent être acheminées dans les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Tchéquie, Royaume-Uni, Suède, Suisse. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

En ce qui concerne la France métropolitaine, la société Vallon des Opilias s'engage à respecter un délai de livraison de 15 jours maximum suivant la réception du règlement. Si le délai de livraison excède le délai susmentionné, et conformément aux dispositions des articles L 138-1 et suivants du Code de la consommation le client est en droit, de procéder par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'annulation de sa commande. Les sommes ainsi versées seront alors restituées au client, avec application éventuelle des dispositions de la loi. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure. Le client est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l'acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition.

En ce qui concerne les DOM-TOM et le reste de l'Europe, le délai de livraison est porté à 30 jours à compter de la réception du règlement. De la même façon, après mise à disposition de la marchandise, si l'acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition.

 

Article 5 : Frais de traitement et d'expédition

Vallon des Opilias s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 72 heures ouvrables sauf exception. Nos tarifs de livraison sont disponibles sur notre site.

 

Article 6 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Vallon des Opilias. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

 

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine (non descellés par le client) et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

Article 8 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Dans cette hypothèse, les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

 

Article 9 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Vallon des Opilias ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Vallon des Opilias ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Il est rappelé que les extraits contenus dans nos produits sont concentrés et déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes, aux enfants de moins de 3 ans, et en cas de sensibilité particulière de type allergique ou autre. Il convient également de tenir les produits hors de portée des enfants. Dans ces hypothèses, la responsabilité de la société Vallon des Opilias ne saurait être recherchée.

Vallon des Opilias ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés et notamment d’une surconsommation.

La responsabilité de la société Vallon des Opilias sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Vallon des Opilias se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Enfin la responsabilité de la société Vallon des Opilias ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 10 : Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Pour tous les clients professionnels, le Tribunal de commerce de Paris est le seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.baumesdesanges.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Vallon des Opilias. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Vallon des Opilias.

 

Article 12 : Données personnelles et informations légales

La société Vallon des Opilias se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

 

 


Producteurs

Sourceurs

Chefs

Recettes